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Ces statuts seront déposés d'ici quelques jours. Encore quelques semaines de patience avant l'officialisation au JO.
Statuts de l'Association des Amis du Parti Républicain
Article 1 : Fondation
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée Association des Amis du Parti Républicain. Sa durée est illimitée. Son sigle est GOP France.
Article 2 : Objet
L'amitié Franco-Américaine existe depuis l'indépendance des Treize colonies Anglaises en 1776.
Depuis plus de deux siècles, les États-Unis d'Amérique représentent les principes de Démocratie et de Liberté Économique et sociale, deux notions qui assurent la liberté et le respect de chaque individu sur notre planète.
Trop souvent, la France a oublié ce que nous devions à nos amis d'outre-Atlantique. Mais plus que cela, la gauche Américaine elle même semble clairement avoir oublié ce que le Monde doit aux valeurs fondatrices de son propre pays. Son absence de volonté à défendre la Démocratie et chaque individu à travers la planète fait courir un véritable danger au Monde Libre.
Le Parti Républicain Américain est décrié et dénoncé de manière régulière en France. La raison principale en est que les Français ne connaissent pas réellement son discours ni les valeurs qu'il défend. La droite Américaine étant porteuse d'espoir pour le monde entier, la droite Française et l'ensemble des Français se doivent de savoir quels sont leurs vrais alliés outre-Atlantique.
L'objet de cette association est d'expliquer la politique Américaine aux Français, tout en soutenant les valeurs du Parti Républicain Américain.
Article 3 : Siège
Le siège de l'Association des Amis du Parti Républicain n'est pas actuellement indiqué pour raisons de sécurité.
Article 4 : Adhésion
L'adhésion à l'association implique adhésion à ces présents statuts.
Les adhérents à l'association sont des personnes physiques ayant effectué leur adhésion et payé leur cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le bureau.
L'adhésion est acquise pour une durée d'un an. Cette adhésion est comptabilisée à partir du jour de l'adhésion.
La qualité d’adhérent se perd par le non renouvellement de l'adhésion au bout de douze mois, par une demande adressée au Président, ou par l’exclusion.
L’exclusion d’un adhérent est prononcée par le bureau en cas de manquement aux statuts.
Article 5 : L'assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est l’instance suprême de l’association. Elle est composée de tous les adhérents à jour de cotisation.
Elle élit le Président et les membres du Bureau pour un mandat de deux ans. Sont électeurs les adhérents à jour de cotisation le jour de la convocation à l'assemblée générale.
L’assemblée générale doit être réunie de manière ordinaire au minimum une fois par an, à une date fixée par le Bureau. Elle est convoquée par le Président au moins 30 jours avant la date de la réunion. Le Président joint à sa convocation un ordre du jour.
Les candidatures aux postes de Président et de membre du Bureau doivent être adressées à l'actuel Bureau au plus tard quinze jours avant la date de l'élection du nouveau bureau.
Les candidatures se font sous forme de listes, avec un candidat pour chaque poste à pourvoir. La liste majoritaire est désignée à la tête de l'association.
Chaque assemblée générale ordinaire donne lieu à l’établissement d’un procès verbal.
Article 6 : L'assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale peut être réunie de façon extraordinaire si les circonstances internes à l'association l’exigent ou en vue de modifier les présents statuts.
Sont seuls habilités à demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire :
• le bureau à la majorité des deux tiers de ses membres
• au moins un tiers des adhérents
L’avis de convocation à l’assemblée générale extraordinaire est alors adressé par le Président à chacun des membres adhérents au moins quinze jours avant la date de la réunion de l’assemblée générale. Il indique l’ordre du jour définit en fonction de la demande.
Chaque assemblée générale extraordinaire donne lieu à l’établissement d’un procès verbal.
Article 7 : le Bureau
Il définit les objectifs et les actions de l'association.
En plus du Président, il comprend un Trésorier, un Secrétaire Général et jusqu'à un maximum de trois vice-Présidents.
Le Bureau est élu pour une période de deux ans.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président.
Sur l'ensemble des postes à pourvoir, le bureau doit être composé d'au moins deux membres.
Le Président :
Le Président dirige l’association dans le respect de ses statuts.
Il préside le Bureau et assure l’exécution de ses décisions.
Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Président est élu au scrutin majoritaire à un tour. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par l'un de ses Vice-Présidents.
Le Trésorier :
Le Trésorier est responsable de la gestion des fonds de l'association. L'assemblée générale ordinaire se prononce chaque année sur le projet de budget et le trésorier lui rend compte de sa gestion.
Le Secrétaire Général :
Le Secrétaire Général anime la vie quotidienne de l'association et veille à son organisation. Il présente chaque année le bilan des actions de l'association lors de l'assemblée générale ordinaire. Il tient le procès verbal de chaque réunion du bureau.
Les Vice-Présidents :
Ils assistent le Président dans sa gestion et son organisation de l'association. Chaque Vice-Président peut se voir déléguer une tâche précise par le Bureau, indiquée lors de la présentation de la liste. Un ordre de succession est attribué entre les différents Vice-Présidents en cas de nécessité de remplacement du Président.
Changements des postes des membres du Bureau :
De part la nature même de cette association, chaque membre du bureau peut se retrouver dans l'incapacité d'accomplir sa tâche interne pour raisons personnelles ou professionnelles. Afin de palier à cette difficulté, le bureau peut, par procédure interne, renouveler un ou plusieurs membres de son équipe en cours de mandat, à l'exception du Président. Cette décision est prise à la majorité simple des membres du bureau non-démissionnaires. En revanche, suite à tout changement interne au bureau, même en cours de mandat, l'assemblée générale ordinaire devra valider l'entrée de chaque nouveau membre.
Si le membre démissionnaire est le Président, l'un des Vice-Président le remplace de manière temporaire. Une assemblée générale extraordinaire doit alors être convoquée dans les soixante jours pour élire un nouveau bureau.
Article 8 : Recettes et dépenses
Les ressources financières de la présente association sont constituées de l’ensemble des ressources autorisées par la loi pour les associations. Elles viennent principalement de trois sources : les adhésions, les dons et la vente potentielle de produits dérivés.
Le Bureau prévoit et organise les dépenses, sous contrôle de l'assemblée ordinaire chaque année.
Article 9 : Révision des statuts
Les présents statuts peuvent être révisés par l’Assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Article 10 : Dissolution de l'association
Sur proposition du bureau avec l'accord de chacun de ses membres, l’assemblée générale extraordinaire peut prononcer à la majorité des trois-quarts la dissolution de l’association.
Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine l’emploi qui fait, en conformité avec les lois et règlements en vigueur, de l’actif net après paiement du passif et des frais de liquidation.
Les membres du Bureau :
Président : Pierre Toullec
Trésorier : Eric Cunat
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